De l’origine du procès-verbal

Vous le savez, un procès-verbal, c’est un acte écrit.

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Oui mais voilà, vous en conviendrez  “le verbal” et “l’écrit” s’oppose…

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Alors, sur le Wikipédia on ne s’embête pas trop avec cette question, on a une réponse très simple (de savant):

Comme souvent avec les termes de science ou de droit, le terme doit être compris dans son sens savant et non son sens courant. Verbal ne signifie pas « verbalisé », « prononcé à haute voix », mais « noté », car verbal vient du latin verbum, mot. Ainsi, un procès-verbal n’est pas une remarque parlée, mais une remarque consignée.

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Ben oui, effectivement, “verbum” ça veut dire “mot” … , mais dans le sens de “parole” .

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D’ailleurs le “verbe“, c’est la “vox” en latin et donc la “voix”.

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Je suis donc allée chercher ailleurs sur le Net voir si quelqu’un avait planché sur la question.

J’ai donc trouvé dans le dictionnaire du droit privé de serge Braudo, la raison suivante:

Dans les temps anciens certains agents publics étaient illettrés. Ils faisaient donc un rapport oral à leur supérieur hiérarchique des diligences dont ils avaient été chargés.

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C’était logique mais un peu trop succinct à mon goût. Le “Dans les temps anciens” faisant référence à quoi ?

Et voilà comment je me suis retrouvé sur le site de Sainte-Geneviève

Extrait:

[Au cours des cérémonies de la fête de Sainte Geneviève, patronne de la gendarmerie, et à l’occasion du bicentenaire de l’adoption de l’appellation «gendarme» ainsi que du huitième centenaire de la création de ce corps, le capitaine Sinteff, chef du détachement prévôtal de Berlin, a retracé l’historique de la Prévôté. Les Gazettes de Berlin n°566 et 567 publient cet exposé.]

(…) Arrive la guerre de Cent Ans, et de nouvelles tribulations guettent les prévôts. En effet, à cette époque, du moins au début de la guerre, l’armée n’est pas permanente.Le roi lève des troupes selon ses besoins, pour quelques jours, pour quelques semaines, au plus pour quelques mois et les renvoie à l’issue des campagnes.
Ces soldats aux mœurs agrestes ne rejoignent malheureusement pas tous leurs villages mais se constituent en bandes qui, à l’occasion de leurs funestes chevauchées, volent, violent, bref sèment la mort et la désolation au sein des populations. La justice ordinaire se révèle et s’avoue vite impuissante.
Seuls font preuve d’efficacité les prévôts secondés de leurs sergents à cheval ou à pied. Il est vrai que le pouvoir du juge botté est redoutable et redouté. Il s’étend sur tous les gens de guerre, chevaliers et sergents, nobles et roturiers. Ses sentences sont rendues en dernier ressort, c’est-à-dire sans appel. Elles ne sont précédées d’aucune procédure écrite (c’est là l’origine du procès-verbal) et se traduisent le plus souvent par la pendaison ou la noyade.

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Ainsi donc les prévôts tenaient des procès oraux (verbaux) à l’encontre des soldats débauchés pendant la guerre de 100 ans .

Ok. Et pourquoi maintenant un procès-verbal c’est écrit ? Parce qu’en effet l’histoire du capitaine Sinteff ne le dit pas…

C’est là que je remercie le site pourquois.com sans qui je serais restée sur ma faim, comme d’autres avant moi:

Jean Couthier a commenté cette question :

Les gendarmes de l’époque, les pandores, étaiient généralement incultes, comme d’ailleurs la grande majorité de la population. De retour à la gendarmerie, ils rapportaient fidèlement et. . . verbalement à leur supérieur les résultats de leur mission extérieure. Ledit supérieur ( Un SLE, comme on ne disait pas encore à l’époque pour désigner ceux qui Savent Lire et Ecrire) transcrivait alors “sur suppoprt papier”(Ennore un néologisme !) ce que lui avaient rapporté ses subordonnés, avant de leur relire ce compte-rendu, ce qui attirait inévitablement la réponse devenue célèbre : Brigadier, vous avez raison !”

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